Marie-Françoise Copin

De: Copin (Marie-Françoise)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019075301(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 200827/06/2008
De: Copin (Marie-Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000222936(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Copin (Marie-Françoise)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="1999-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000213350(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199910/11/1999
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000380689(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
Mme Vansteendam
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000365101(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994